CONSULTATIONS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS SELON DISPONIBILITES. NOUS NE RECEVONS PLUS EN CONSULTATIONS LIBRES*.
Consultations Canine :
Consultations sur rendez-vous exclusivement tous les jours selon disponibilités de 8h30 à 10h et de 14 h à 18h30
Consultations Rurale :
Sur rendez-vous
URGENCES :
En dehors des heures d'ouverture de la clinique, les urgences sont assurées par nos soins sur appel téléphonique au 05.65.10.00.11 qui précise le numéro du Vétérinaire de garde.
COVID 19 – CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCUEIL DU PUBLIC ET DES SERVICES**
En raison des mesures sanitaires préconisées par les instances sanitaires, nous demandons à notre clientèle le respect strict des mesures barrières, en précisant les consignes suivantes :
- Prise de contact préalable avec l’équipe soignante en vue d’un rendez-vous,
- Utilisation obligatoire de masques dès l’entrée dans la clinique et sur le parking,
- Imprégnation des mains au gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’entrée et à la sortie de la clinique,
- Privilégier les commandes téléphoniques pour le renouvellement d’ordonnances et les commandes d’aliments,
- Les enfants ne sont pas admis,
- Un seul accompagnant maximum par animal,
- Toucher le moins d’objets possible dans l’enceinte de la clinique,
- Eviter de s’asseoir autant que possible,
- Pas plus de deux propriétaires dans la salle d’attente avec une distanciation de deux mètres minimum,
- L’attente à l’extérieur de la clinique ou dans les véhicules sera favorisée, selon les conditions météo et la pression virale en cours.
Toute personne ayant un comportement dangereux ou refusant de se plier à ces règles pourra se voir refuser l’entrée de la clinique et les soins à son animal.
La clinique se réserve le droit, sans préavis, de modifier unilatéralement ces conditions, en les allégeant ou les renforçant selon les consignes gouvernementales ou pour toutes autres raisons que le chef d’établissement jugera nécessaires.
Docteur Jean-Paul MOULIN
Avenue de l’Europe
46400 SAINT-CERE
Tél. : 05.65.10.00.11
Les conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire du Dr Jean-Paul MOULIN sont consultables à l’accueil de la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le Propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.
I - APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
La clinique vétérinaire du Dr Jean-Paul MOULIN est domiciliée Avenue de l’Europe à SAINT-CERE 46400.
Vous pouvez contacter la clinique en composant le 05.65.10.00.11.
II - HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC**
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h00.
Les visites en exploitations ont lieu tous les jours, du lundi au samedi, le matin de 8h30 à 12h et l’AM de 14h à 18h30.
En dehors de ces heures et jours, toute demande relève du service des urgences.
Les consultations à la clinique, ont lieu tous les jours de 8h30 à 10 h et de 14 h à 18h30, EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous, selon nos disponibilités.
III- EQUIPE MEDICALE AFFECTEE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Docteur Jean-Paul MOULIN, Vétérinaire, diplômé de l’ENV de LYON
- Docteur Sophie CORREGE, Vétérinaire salariée, diplômée de l’ENV de TOULOUSE
- Docteur Alice MAURY, Vétérinaire salariée, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de IASI
Personnel non vétérinaire :
- Mme Marion PHILIP-BERNARD, Auxiliaire Vétérinaire, Echelon III
- Mme Elodie COMBES, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Echelon V
- Mme Marine JAULIAC, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Echelon V
- Mme Coralie JACQUES, Auxiliaire Vétérinaire, Echelon II
- Mme Sabrina CARLAT, Auxiliaire Vétérinaire, Echelon III
- Mme Prescilla AVRILLAULT, Auxiliaire Vétérinaire, Echelon III
IV – ADMINISTRATION DE LA CLINIQUE VETERINAIRE
Le Dr Vétérinaire Jean-Paul MOULIN est l’administrateur de sa clinique.
Personnel administratif :
- Mme Laurence LAC, Assistante de Direction
- Mme Edith GALLEGO, Responsable Administrative et Financière
V - PRESTATIONS ASSUREES AU SEIN DE LA CLINIQUE
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie :
o générale
o de convenance
o gynécologique
o des tissus mous
o orthopédique et traumatologie
o certains cas peuvent être référés auprès d’une structure vétérinaire spécialisée après discussion et accord du Propriétaire
- Anesthésies générales selon les protocoles choisis par le praticien en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de ses antécédents pathologiques. La douleur est également anticipée, évaluée et traitée systématiquement.
o Anesthésie gazeuse
o Monitoring d’anesthésie et de réanimation
- Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins :
o Biochimie, endocrinologie, hormones, ionogramme
o Hématologie
o Cytologie
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client :
o Bactériologie
o Analyses génétiques
o Histologie
o Analyses particulières
- Imagerie médicale :
o Radiographie numérique
o Echographie
- Pharmacie Vétérinaire : Délivrance de médicaments au chevet du malade et sur ordonnance conformément à la législation en vigueur, tant pour les animaux de rente que pour les animaux de compagnie
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
VI - SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, ils sont surveillés par les Vétérinaires et les ASV de la clinique.
Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.
Les propriétaires sont autorisés à rendre visite à leur animal, aux heures et jours d’ouverture exclusivement, qui leur sont indiqués, en présence et après accord de l’équipe soignante, afin de ne pas perturber l’activité de soins. Aucune personne étrangère au service n’est autorisée à circuler dans les zones des bureaux, plateau technique, pharmacie, sans être accompagnée.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, l’un des Vétérinaires de la structure passe plusieurs fois par jour et de nuit si nécessaire, pour effectuer l’ensemble des soins indispensables à la guérison de l’animal hospitalisé.
Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans un local indépendant. Des tenues spéciales sont allouées à leurs soins (blouses, gants, sur-bottes) dans les règles d’hygiène adaptées.
VII - PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.
Les urgences sont assurées jour et nuit par un Vétérinaire de la clinique, sur appel au 05.65.10.00.11 où un répondeur indique le numéro direct du Vétérinaire de garde en dehors des heures d’ouverture.
Le service de nuit commence à 19h et se termine le lendemain matin à 08h30.
Le service du weekend débute le samedi à 19 h et se termine le lundi à 8h30.
VIII - ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Oiseaux
- Animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, équins)
IX - RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe le Client au préalable. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
X - CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé.
XI - DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Sté INCINERIS, sise à L’Escure 19190 LE PESCHER, proposer l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client et seront réglés immédiatement.
XII - ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
XIII - ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le Vétérinaire se conforme à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, la clinique ne peut en aucun cas assurer l’hébergement de ces animaux et ne fait pas fonction de fourrière.
Nous vérifions si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification nous recherchons l’identité du Propriétaire sur le fichier I-CAD. En cas d’échec de la recherche du Propriétaire, nous dirigeons la tierce personne vers la Mairie ou la SPA qu
i restent seules compétentes pour la gestion des animaux en divagation sur une commune.
XIV - CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’accueil sur simple demande.
Les consultations et interventions en dehors des heures et jours d’ouvertures entrent dans le cadre du service de garde et sont obligatoirement soumises à une majoration tarifaire.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux et situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification exacte. Un devis incluant les dépassements éventuels est remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal. Tout dépassement doit donner lieu à une nouvelle acceptation du Propriétaire.
XV - MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal, en chèque bancaire, carte bancaire ou espèces.
De manière tout à fait ponctuelle et exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues au préalable entre le Vétérinaire et le Client. Les devis établis ont une durée de validité de 3 mois.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse. Certaines chirurgies de convenance pourront également donner lieu à un paiement d’avance.
Dans certains cas, les analyses externalisées nécessitent un règlement immédiat, devant accompagner le prélèvement. De même, des approvisionnements particuliers de matériels ou médicaments ne peuvent être faits qu’avec un règlement à la commande.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Les médicaments ne peuvent être repris selon la législation sur le médicament vétérinaire, de surcroît lorsqu’il s’agit de spécialités soumises aux règles de conservation de la chaîne du froid.
Concernant les exploitations agricoles, des facturations en fin de mois peuvent être acceptées, mais elles sont soumises à l’accord exprès de la clinique, et réglées sans délai, dans les 10 jours à réception de facture. A défaut du respect de ces conditions, l’accord du principe du différé de facturation sera annulé immédiatement, le règlement de toutes les factures sera exigé, majorées des intérêts de retard et des frais de facturation.
La clinique vétérinaire engagera des poursuites systématiques et de plein droit, en cas de non-paiement des honoraires dus dans un délai de 3 mois, tous frais à la charge du Client.
XVI - LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :
- CROV Occitanie 23, chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 TOULOUSE CEDEX
- Mail : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr
XVII - INCIVILITES
La clinique vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui se rend coupable d’incivilités, insulte, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral ou encore manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté envers le personnel.
XVII – RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
En cas de litige sur la qualité de notre pratique et dans l’hypothèse où une défaillance serait démontrée, une couverture en responsabilité professionnelle est assurée auprès de :
AVIVA – ASSURPRO SARL
46500 GRAMAT
XVIII - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Jean-Paul MOULIN.
Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
XIX – COVID 19 – CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCUEIL DU PUBLIC ET DES SERVICES**
En raison des mesures sanitaires préconisées par les instances sanitaires, nous demandons à notre clientèle le respect strict des mesures barrières, en précisant les consignes suivantes :
- Prise de contact préalable avec l’équipe soignante en vue d’un rendez-vous,
- Utilisation obligatoire de masques dès l’entrée dans la clinique et sur le parking,
- Imprégnation des mains au gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’entrée et à la sortie de la clinique,
- Privilégier les commandes téléphoniques pour le renouvellement d’ordonnances et les commandes d’aliments,
- Les enfants ne sont pas admis,
- Un seul accompagnant maximum par animal,
- Toucher le moins d’objets possible dans l’enceinte de la clinique,
- Obligation de rester assis si un peu d'attente est nécessaire,
- Pas plus de trois propriétaires dans la salle d’attente avec une distanciation d’un mètre minimum,
- L’attente à l’extérieur de la clinique ou dans les véhicules sera favorisée, selon les conditions météo et la pression virale en cours.
Toute personne ayant un comportement dangereux ou refusant de se plier à ces règles pourra se voir refuser l’entrée de la clinique et les soins à son animal.
La clinique se réserve le droit, sans préavis, de modifier unilatéralement ces conditions, en les allégeant ou les renforçant selon les consignes gouvernementales ou pour toutes autres raisons que le chef d’établissement jugera nécessaires.